EMPEX

Équipe Mobile de Prévention des Expulsions

Action portée par ADIL 49 et Aide Accueil sur tout le département.
Équipe composée d’une juriste de l’ADIL 49 et de deux travailleurs sociaux (ADIL 49/AideAccueil).

Accompagnement socio-juridique : binôme juriste et travailleur social.

Public locataire du parc privé, sans enfant à charge, hors parent non gardien, ne bénéficiant pas d’un ASC (Accompagnement Social Global par une MDS) et non connu du CCAS de Cholet.

Et ayant reçu un commandement de payer (CDP) délivré par un huissier.

OBJECTIFS

Aller vers les personnes pour :

Améliorer la précocité du traitement des impayés en amont de l'assignation et du jugement.

Corriger l'inégalité de prise en charge des locataires du parc privé et ceux du parc public.

Fluidifier l'intervention des travailleurs sociaux de droit commun et la coopération pour les DSF (Diagnostic Social et Financier).

Augmenter le taux de présence à l'audience et diminuer le nombre de décisions fermes.

Garder à l'esprit que les personnes accompagnées ne sont pas venues solliciter l'EMPEX mais c'est l'EMPEX qui vient vers elles.

PROCESS

Délais de 2 mois pour capter la personne.

MOYEN

Courrier de visite à domicile.

Visite à domicile programmée et spontanée.

Recueil d'informations (huissier, voisinage, agence immobilière...).

Accompagnement social global et suivi juridique :

Diagnostic de la situation
Recalcul de la dette
Ouverture de droit
Demande d’aide
Mise en place d’un plan d’apurement

Entretiens au domicile de la personne, dans les bureaux de l’association, chez les employeurs, par téléphone…

Accompagnement dans toutes les étapes de la procédure (pas de limite) : préparation et accompagnement à l’audience, DSF…

Evaluation et mise en place des relais (ASLL, MDS, IML…)